RGPD et recrutement : droits des candidats et engagements de conformité
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre le traitement des données personnelles des personnes situées dans l'Union européenne. Pour un cabinet de recrutement ou une agence, il ne suffit pas de stocker les CV : il faut aussi pouvoir répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation. Cette page présente les huit droits prévus par le texte, les fonctions d'un ATS/CRM qui peuvent aider à les respecter, et les points à vérifier auprès de l'éditeur avant de s'engager.
Ce que le RGPD change pour un recruteur
Le RGPD est applicable depuis le 25 mai 2018. Il remplace la directive 95/46/CE et s'applique à toute organisation qui traite ou contrôle des données de personnes situées dans l'UE, y compris si l'entreprise est établie hors de l'Union. La notion de « données personnelles » couvre toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, ce qui inclut les CV, les coordonnées, les notes d'entretien et les échanges par e-mail. Le texte accorde aux personnes concernées plusieurs droits, exerçables sous conditions et avec quelques exceptions. Pour un recruteur, cela signifie que la collecte, le stockage, la transmission aux clients et la suppression des profils candidats doivent être documentés et traçables.
Responsable de traitement et sous-traitant : qui fait quoi
Dans la relation avec un ATS/CRM, l'éditeur agit généralement comme sous-traitant de données : il héberge et traite les données pour le compte du cabinet. Le cabinet, en tant que responsable de traitement, décide pourquoi et comment les données sont collectées et utilisées. Cette distinction a des conséquences pratiques : lorsqu'un candidat postule via une page de candidature, l'outil peut afficher un bouton d'acceptation et un document de confidentialité ; lorsqu'un recruteur ajoute manuellement un profil, c'est au cabinet d'informer la personne. Avant de choisir un outil, vérifiez que le contrat précise ce rôle et les obligations de chaque partie. La position de conformité revendiquée par l'éditeur doit être confirmée dans sa documentation contractuelle : {{OWNER_COMPLIANCE_POSTURE}}. L'éditeur d'origine indiquait se conformer pleinement au RGPD en qualité de sous-traitant, avoir travaillé avec des experts en confidentialité et ses avocats, et avoir mis en œuvre des dizaines de changements pour faciliter l'adoption du RGPD tout en poursuivant sa mission de simplifier le quotidien des recruteurs ; ces engagements doivent être confirmés ou remplacés par le propriétaire.
Les huit droits RGPD et les fonctions ATS à mobiliser
Le tableau ci-dessous associe chaque droit à une fonction ou une action concrète dans un ATS/CRM. Il ne remplace pas un avis juridique : il sert de point de départ pour vérifier que votre outil et vos procédures internes couvrent bien chaque demande.
Checklist pour traiter une demande de candidat
Lorsqu'un candidat exerce un droit, suivez ces étapes : 1) identifier la demande (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) ; 2) vérifier l'identité du demandeur ; 3) localiser l'enregistrement dans l'ATS ; 4) appliquer l'action correspondante (lien de mise à jour, suppression, tag de restriction, export) ; 5) conserver une trace de la demande et de la réponse ; 6) respecter le délai applicable. Pour une demande de limitation, l'outil doit permettre de conserver le profil sans l'envoyer aux clients ni le contacter pour de nouvelles offres. Pour une demande d'effacement, la suppression de l'enregistrement et des fichiers associés doit être effective. Pour une demande de portabilité, un export complet des données doit être disponible.
Sécurité et violation de données
En cas de violation de données susceptible de porter atteinte aux droits des personnes, le sous-traitant doit informer le responsable de traitement sans délai injustifié. Les mesures techniques à documenter incluent le chiffrement des données, l'hébergement chez un fournisseur d'infrastructure identifié, les sauvegardes régulières et la disponibilité des services. L'éditeur d'origine indiquait que toutes les données sont cryptées et stockées dans des centres de données de classe mondiale gérés par Amazon Web Services (AWS), avec de nombreux services AWS pour garantir des sauvegardes fréquentes et la disponibilité ; ces éléments doivent être confirmés pour l'entité qui publie cette page : {{OWNER_SECURITY_MEASURES}}.
Certifications et engagements de l'éditeur
Un éditeur peut afficher des certifications ou des documents de conformité. Avant de vous appuyer dessus, demandez le périmètre exact, la date de validité et l'entité juridique concernée. Les informations présentées ici doivent être vérifiées auprès de l'éditeur ; elles ne constituent pas une garantie automatique pour votre propre traitement.
Avertissement
Cette page fournit des informations générales pour comprendre comment un ATS/CRM peut aider à respecter certaines exigences du RGPD. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les obligations exactes dépendent de votre activité, de votre rôle (responsable de traitement ou sous-traitant) et de la réglementation applicable. Pour toute question, contactez {{OWNER_CONTACT_EMAIL}}.
| Droit | Ce que cela signifie | Fonction ou action dans l'outil |
|---|---|---|
| Droit à l'information | Savoir comment les données ont été obtenues, qui les traite et pourquoi | Bouton d'acceptation et document de confidentialité sur la page de candidature ; information manuelle par le recruteur |
| Droit d'accès | Obtenir une copie des données détenues | Lien « Mettre à jour le CV » permettant au candidat de consulter ses informations |
| Droit de rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes | Lien de mise à jour du CV pour modifier les informations |
| Droit à l'effacement | Demander la suppression des données | Suppression de l'enregistrement et des fichiers associés |
| Droit à la limitation du traitement | Conserver les données sans les utiliser | Tag sur le profil pour bloquer l'envoi aux clients et les contactations |
| Droit à la portabilité | Transférer les données vers un autre système | Export des données depuis les paramètres du compte |
| Droit d'opposition | S'opposer au traitement, notamment au marketing direct | Tag et filtre des candidats ne souhaitant pas recevoir d'e-mails |
| Droits relatifs à la décision automatisée | Être informé et protégé contre une décision entièrement automatisée | Les actions sont déclenchées par un utilisateur humain |
Ce tableau est une aide à la lecture, pas un avis juridique. Les fonctions exactes peuvent varier selon la version de l'outil et le paramétrage du compte.
Frequently asked questions
Combien de temps un recruteur peut-il conserver les données d'un candidat ?
Le RGPD ne fixe pas une durée unique : la conservation doit être limitée à ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie. Un cabinet doit définir une politique de conservation, par exemple une durée après le dernier contact, et la documenter. Lorsqu'un candidat demande l'effacement, la suppression doit être effective dans l'outil.
Comment un candidat peut-il récupérer ses données ?
Si l'outil propose un export complet, le recruteur peut générer un fichier contenant les données du candidat. À défaut, il doit extraire les informations manuellement et les transmettre dans un format lisible. La demande doit être traitée dans le délai prévu par le RGPD.
Que faire si un candidat demande à ne plus être contacté mais ne veut pas être supprimé ?
Il s'agit d'une demande de limitation du traitement. Le profil peut rester stocké, mais il ne doit plus être utilisé pour contacter la personne ni envoyé aux clients. Dans l'outil, cela peut passer par un tag ou un statut spécifique qui bloque les envois et les séquences de messages.