Politique de confidentialité du contenu
Cette politique précise comment le propriétaire du site traite les œuvres protégées par le droit d'auteur, comment demander l'autorisation de les reproduire et comment signaler une atteinte. Elle s'applique à tout visiteur ou utilisateur qui accède au site.
Champ d'application et œuvres concernées
Le propriétaire du site reconnaît et respecte les droits de propriété intellectuelle et s'engage à remplir ses obligations morales et légales concernant l'utilisation des œuvres protégées par le droit d'auteur. La politique s'applique à tout visiteur ou utilisateur accédant au site.
Aucun visiteur ou utilisateur ne peut reproduire une œuvre protégée par le droit d'auteur sous forme imprimée, vidéo ou numérique. Une œuvre est considérée comme protégée même si elle n'est pas enregistrée auprès de l'Office américain du droit d'auteur ou de tout organisme d'enregistrement en dehors des États-Unis, et même si elle ne porte pas le symbole ©.
Les œuvres protégées comprennent, sans s'y limiter : articles imprimés de publications, articles électroniques dans des publications en ligne, vidéos en ligne, blogs, ebooks, manuels, guides, podcasts, images, supports de formation, documentation, programmes logiciels et bases de données présents sur le site du propriétaire ou sur les réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, Instagram, Twitter, Pinterest, Xing, Reddit, Quora et YouTube. En général, les lois applicables aux supports imprimés s'appliquent également aux formats visuels et numériques. Toute tentative de copier ou de reproduire le contenu des actifs du propriétaire constitue une violation de la loi.
Demander l'autorisation de reproduire une œuvre
Pour obtenir la permission de reproduire les œuvres protégées par le droit d'auteur appartenant au propriétaire du site, le visiteur ou utilisateur doit demander l'autorisation en ligne en écrivant à {{OWNER_CONTACT_EMAIL}} ou en contactant le département des droits et licences du titulaire du droit d'auteur. Toute personne qui republie ou réutilise le contenu doit fournir les crédits appropriés.
Une demande complète précise l'œuvre concernée, le support de reproduction envisagé (imprimé, vidéo ou numérique), l'usage prévu et la mention de crédit proposée. La demande doit être adressée avant toute republication.
Signaler une atteinte au droit d'auteur : les six pièces à fournir
Si vous pensez que votre œuvre a été copiée et publiée sur le site d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, le signalement doit contenir les six éléments suivants :
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
- Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été enfreinte.
- Une description de l'endroit où le matériel prétendument contrefait se trouve sur le site Web du propriétaire ou sur les réseaux sociaux.
- Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration écrite selon laquelle vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration faite sous serment indiquant que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire.
Canaux de contact et objet du message
Les demandes de permission de reproduction et les signalements d'atteinte au droit d'auteur s'adressent à {{OWNER_CONTACT_EMAIL}}. Pour un signalement, indiquez « Copyright Infringement » dans l'objet du message. Le propriétaire du site encourage les visiteurs ou utilisateurs à informer leurs pairs sur le respect du droit d'auteur et à signaler toute violation potentielle dont ils seraient témoins.
Conséquences d'une reproduction non autorisée
Le propriétaire du site attend de ses visiteurs ou utilisateurs qu'ils soient des consommateurs responsables de matériaux protégés par le droit d'auteur. Les visiteurs ou utilisateurs qui dupliquent illégalement des œuvres protégées par le droit d'auteur peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires strictes.
| Élément | À vérifier |
|---|---|
| Signature | Électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits. |
| Description de l'œuvre | L'œuvre protégée que vous prétendez avoir été enfreinte. |
| Localisation du matériel | L'endroit où le matériel prétendument contrefait se trouve sur le site ou les réseaux sociaux. |
| Coordonnées | Adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. |
| Déclaration de bonne foi | Déclaration écrite que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire, son agent ou la loi. |
| Déclaration sous serment | Informations exactes et qualité de titulaire ou d'agent autorisé. |
Liste des pièces exigées par la politique ; aucune vérification indépendante n'est réalisée.
| Démarche | Objet | Destinataire | Objet du message |
|---|---|---|---|
| Demander une permission de reproduction | Obtenir l'autorisation de reproduire une œuvre protégée appartenant au propriétaire du site | {{OWNER_CONTACT_EMAIL}} ou département des droits et licences | Demande d'autorisation |
| Signaler une atteinte au droit d'auteur | Faire constater une copie non autorisée d'une œuvre | {{OWNER_CONTACT_EMAIL}} | « Copyright Infringement » |
Tableau de synthèse des démarches décrites dans la politique ; il ne remplace pas les conditions détaillées.
Frequently asked questions
Une œuvre non enregistrée est-elle protégée par cette politique ?
Oui. Une œuvre est considérée comme protégée même si elle n'est pas enregistrée auprès de l'Office américain du droit d'auteur ou de tout organisme d'enregistrement en dehors des États-Unis, et même si elle ne porte pas le symbole ©.
Quelles informations joindre à un signalement d'atteinte au droit d'auteur ?
Le signalement doit contenir une signature électronique ou physique de la personne autorisée, une description de l'œuvre enfreinte, une description de l'endroit où se trouve le matériel prétendument contrefait, vos coordonnées, une déclaration écrite de bonne foi et une déclaration sous serment d'exactitude et de qualité de titulaire ou d'agent autorisé.
Comment demander l'autorisation de reproduire une œuvre ?
La demande s'adresse en ligne à {{OWNER_CONTACT_EMAIL}} ou au département des droits et licences du titulaire du droit d'auteur. Toute republication ou réutilisation doit fournir les crédits appropriés.
Quel objet de message utiliser pour signaler une infraction ?
Pour un signalement, indiquez « Copyright Infringement » dans l'objet du message adressé à {{OWNER_CONTACT_EMAIL}}.