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Politique de confidentialité — {{OWNER_LEGAL_NAME}}

Ce document explique quelles données personnelles {{OWNER_LEGAL_NAME}} traite, pour quelles finalités, sur quelle base légale, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Version {{OWNER_POLICY_VERSION}}, dernière mise à jour : {{OWNER_LAST_UPDATED}}. Contact : {{OWNER_PRIVACY_CONTACT}}.

Portée et engagements généraux

Le document s'applique aux visiteurs du site, aux personnes inscrites à un essai, aux abonnés aux services et aux personnes dont les données sont traitées via la plateforme. Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Le traitement est présenté comme conforme au RGPD de l'UE, au RGPD britannique, à la nFADP suisse, au CCPA/CPRA californien et, le cas échéant, à d'autres lois applicables. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail et par un avis visible au moins 14 jours avant son entrée en vigueur, conformément à la procédure prévue dans l'accord de traitement des données.

Responsable du traitement ou sous-traitant : qui contacter ?

Deux rôles doivent être distingués. En tant que responsable du traitement, l'organisation collecte directement des données auprès des visiteurs, prospects, utilisateurs en essai et abonnés pour le marketing, la gestion des comptes et la fourniture du service, et elle détermine les finalités et les moyens. En tant que sous-traitant, elle traite les données transmises par ses clients — candidats, contacts et clients de ces clients — uniquement sur instruction, conformément à l'accord de traitement des données. Si vous êtes candidat ou contact dont les données ont été téléversées par un client, ce client est votre responsable du traitement : contactez-le directement pour exercer vos droits.

Quelles données sont collectées ?

Données fournies directement : coordonnées, informations sur l'entreprise et le poste, identifiants de compte avec mot de passe haché, données de facturation traitées par des prestataires conformes PCI-DSS, communications et retours, profil professionnel fourni. Données collectées automatiquement : type d'appareil et navigateur, identifiant d'appareil, adresse IP, horodatages, pages consultées, parcours de navigation, fonctionnalités utilisées, durée de session, localisation approximative déduite de l'IP et, pour les applications mobiles, localisation précise uniquement avec consentement au niveau de l'appareil. Données transmises par les clients en qualité de sous-traitant : CV, historiques d'emploi, coordonnées, qualifications et, le cas échéant, résultats générés par les fonctionnalités IA comme résumés d'appels, transcriptions et évaluations.

Base légale du traitement

Chaque finalité repose sur une base légale documentée. Fourniture des services et gestion du compte : exécution du contrat. Paiements, prévention de la fraude, assistance, notifications de service : contrat et/ou intérêt légitime. Marketing avec consentement préalable : consentement, retirable à tout moment. Analyse produit pseudonymisée, surveillance de la sécurité et réponse aux incidents : intérêt légitime, avec analyse des intérêts légitimes documentée et disponible sur demande. Obligations légales : obligation légale. Traitement pour le compte des clients et fonctionnalités IA optionnelles sur instruction du responsable du traitement : contrat avec ce responsable, qui hérite de la base légale établie par celui-ci.

Utilisations et fonctionnalités IA

Les données servent à fournir et améliorer le service, gérer l'authentification et le contrôle d'accès, traiter paiements et facturation, envoyer les communications transactionnelles indispensables et répondre à l'assistance. Le marketing — newsletters, nouveautés, offres, enquêtes, personnalisation et publicité ciblée — n'intervient qu'avec consentement et peut être désactivé sans affecter les communications liées au service. Pour les fonctionnalités IA optionnelles, les engagements de traitement des données (absence d'entraînement de modèles sans consentement écrit préalable et explicite, propriété des données saisies et des résultats conservée par le client, résultats fournis à titre d'assistance informative, décisions prises sous la responsabilité du client, contrôle humain disponible lorsque le traitement automatisé produit des effets significatifs) sont soumis à confirmation par le propriétaire : voir {{OWNER_AI_DATA_TERMS}}.

Partage des données

Aucune vente de données personnelles. Partage limité aux sous-traitants ultérieurs agissant dans le cadre d'accords écrits, aux divulgations exigées par la loi ou une injonction — avec information préalable du client concerné lorsque la loi le permet et divulgation du minimum nécessaire —, aux transferts en cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs avec information préalable, et aux tiers avec consentement préalable et explicite. La liste faisant foi des sous-traitants, leurs finalités et leurs pays d'établissement est tenue à {{OWNER_SUBPROCESSOR_LIST_LOCATION}}. Pour les transferts internationaux, des garanties appropriées sont mises en œuvre : décision d'adéquation, cadre de protection reconnu ou clauses contractuelles types.

Transferts internationaux

Lorsque l'auto-certification DPF est active (voir {{OWNER_DPF_STATUS}}), le Data Privacy Framework — EU-U.S. DPF, UK Extension et Swiss-U.S. DPF — constitue le mécanisme principal pour les transferts depuis l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse vers les États-Unis. En cas de conflit entre cette politique et les principes du DPF, ces principes prévaudront. Les clauses contractuelles types constituent une garantie complémentaire ; leur exécution, leur droit applicable et la juridiction compétente sont soumis à confirmation par le propriétaire : voir {{OWNER_SCC_GOVERNING_LAW}}. Le consentement groupé n'est pas utilisé comme mécanisme de transfert depuis l'EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse.

Durée de conservation

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité ou exigé par la loi. Compte actif : durée de l'abonnement. Après résiliation : 14 jours pour l'exportation. Journaux système : 30 jours en gestion active, puis 11 mois en archive. Facturation : 10 ans. Consentements marketing : jusqu'au retrait plus 3 ans. Données de candidats et contacts en qualité de sous-traitant : selon les instructions du responsable du traitement. À l'expiration, la suppression sécurisée et permanente ainsi que la délivrance d'une attestation écrite de suppression sur demande sont soumises à confirmation par le propriétaire : voir {{OWNER_DELETION_ATTESTATION}}.

Cookies et suivi

Cookies essentiels : session, authentification et sécurité, strictement nécessaires. Cookies d'analyse : compréhension des interactions, données pseudonymisées dans la mesure du possible, sur consentement. Cookies marketing : publicité ciblée et mesure des campagnes, sur consentement uniquement. Cookies fonctionnels : préférences comme la langue et le fuseau horaire, sur consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment via le centre de préférences ou le navigateur. Les signaux Do Not Track ne sont pas pris en charge. Des réseaux publicitaires tiers peuvent déposer des cookies ; des liens d'opposition sont proposés pour la publicité fondée sur les centres d'intérêt.

Vos droits et voies de recours

Selon la résidence, les droits incluent l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement, la portabilité, l'opposition, le droit relatif aux décisions automatisées et le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Réponse dans un délai de 30 jours, sans frais sauf demande manifestement infondée ou excessive. La FADP suisse accorde des droits étroitement correspondants avec certaines différences de portée : pas de droit autonome directement équivalent à la limitation du traitement et droit d'opposition plus restreint. Pour exercer un droit, écrivez à {{OWNER_PRIVACY_CONTACT}} avec l'objet « Demande relative aux droits sur les données ». Les salariés et candidats dont les données sont traitées par un client doivent contacter ce client. Autorités : autorité de contrôle de l'État membre pour l'EEE, avec la Data Protection Commission d'Irlande comme autorité chef de file pour les CCT, ICO pour le Royaume-Uni, FDPIC pour la Suisse et CPPA pour la Californie. Pour les réclamations DPF non résolues, un prestataire indépendant de règlement des litiges basé aux États-Unis est désigné à {{OWNER_DPF_DISPUTE_LINK}}.

Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles décrites dans le document source — chiffrement en transit TLS 1.2 ou ultérieur et au repos, authentification multifacteur, contrôles d'accès par rôle selon le besoin d'en connaître, tests d'intrusion annuels par des tiers, audits SOC 2 Type II et conformité ISO 27001:2022, surveillance continue, contrôles physiques des centres de données, formation annuelle du personnel et procédures de réponse aux incidents — sont soumises à confirmation par le propriétaire : voir {{OWNER_SECURITY_CERTIFICATIONS}} et {{OWNER_PEN_TEST_CADENCE}}. La notification d'une violation à l'autorité compétente dans un délai de 72 heures et l'information des personnes concernées sans délai injustifié lorsque requis sont également soumises à confirmation : voir {{OWNER_BREACH_NOTIFICATION}}. Aucune transmission sur Internet n'étant totalement sécurisée, une sécurité absolue ne peut pas être garantie.

Enfants, Californie, mobile, API Google et liens tiers

Les services sont destinés aux adultes et aux organisations professionnelles. Aucune collecte sciemment auprès d'enfants de moins de 13 ans, ou de moins de 16 ans dans les États membres ayant fixé cet âge au titre de l'article 8 du RGPD. Les résidents de Californie disposent des droits de savoir, de suppression, de rectification, de refus de la vente ou du partage, de limitation de l'utilisation des informations sensibles et de non-discrimination, avec réponse dans un délai de 45 jours ; les signaux Global Privacy Control ne sont pas pris en charge à ce stade. Pour l'application mobile, la localisation n'est collectée qu'avec consentement explicite au niveau de l'appareil et les notifications push peuvent être désactivées à tout moment. Les informations reçues via les API Google sont utilisées uniquement pour fournir la fonctionnalité demandée, sans publicité, sans vente et sans entraînement de modèles d'IA. Les liens vers des sites tiers et réseaux sociaux relèvent de leurs propres politiques de confidentialité.

Contact et modifications

Pour toute question ou demande : {{OWNER_PRIVACY_CONTACT}}. Objets recommandés : « Demande relative aux droits sur les données » pour les droits, « Incident de sécurité » pour les violations. Adresse de la société : {{OWNER_REGISTERED_ADDRESS}}. Les modifications de la politique sont notifiées par e-mail et par avis visible au moins 14 jours à l'avance, avec mise à jour de la date en haut du document et nouveau consentement lorsque requis. Toute modification de l'accord de traitement des données requiert l'accord écrit des deux parties.

Finalités et bases légales
FinalitéDonnées concernéesBase légale
Fourniture des services et gestion du compteContact, facturation, compte, utilisationContrat
Paiements et prévention de la fraudeFacturation, paiement, appareilContrat ; intérêt légitime
Assistance et notifications de serviceContact, compte, utilisationContrat ; intérêt légitime
Marketing avec consentement préalableContact, utilisationConsentement
Analyse produit et sécuritéUtilisation, appareil, journaux pseudonymisésIntérêt légitime
Obligations légalesCatégories pertinentesObligation légale

Base légale documentée pour chaque finalité en qualité de responsable du traitement ; traitement pour le compte des clients sur instruction.

Durées de conservation
CatégorieDuréeBase de conservation
Compte client actifDurée de l'abonnementContrat
Compte après résiliation14 jours pour l'exportationIntérêt légitime
Journaux système30 jours puis 11 mois en archiveIntérêt légitime
Facturation10 ansObligation légale
Consentements marketingJusqu'au retrait plus 3 ansConsentement ; intérêt légitime
Données clients en sous-traitanceSelon instructions du responsableAccord de traitement des données

Suppression sécurisée et permanente à l'expiration ; attestation sur demande sous 30 jours, sous réserve de confirmation par le propriétaire.

Types de cookies
Type de cookieFinalitéBase légale
EssentielsSession, authentification, sécuritéContrat ; strictement nécessaires
AnalyseCompréhension des interactionsConsentement
MarketingPublicité ciblée et mesureConsentement
FonctionnelsPréférences et paramètresConsentement

Cookies non essentiels uniquement avec consentement préalable.

Droits des personnes concernées
DroitSignificationExercice
AccèsCopie des données et informations sur le traitement{{OWNER_PRIVACY_CONTACT}}
RectificationCorrection des données inexactes ou incomplètesE-mail ou paramètres du compte
EffacementSuppression lorsque le traitement n'est plus justifié{{OWNER_PRIVACY_CONTACT}}
LimitationLimitation de l'utilisation dans certaines circonstances{{OWNER_PRIVACY_CONTACT}}
PortabilitéDonnées dans un format structuré et lisible par machine{{OWNER_PRIVACY_CONTACT}}
OppositionOpposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou au marketing directE-mail ou désabonnement
Décisions automatiséesPas de décision exclusivement automatisée à effet significatif{{OWNER_PRIVACY_CONTACT}}
RéclamationSaisine de l'autorité de contrôle localeAutorité nationale compétente

Réponse sous 30 jours ; différences de portée possibles selon la loi applicable, notamment en Suisse.

Frequently asked questions

Qui contacter pour exercer un droit sur mes données ? {{OWNER_CONTACT}} doit être utilisé, avec l'objet indiqué pour les demandes de droits. Une vérification d'identité peut être demandée avant traitement.

Vérifiez d'abord si vous êtes visiteur, client direct ou personne dont les données ont été transmises par un client. Dans le premier cas, le responsable du traitement est l'organisation qui exploite le service. Dans le dernier cas, adressez votre demande au client qui a transmis vos données, car il reste responsable du traitement et le prestataire agit sur ses instructions.

Quels cookies sont essentiels et lesquels nécessitent un consentement ?

Les cookies essentiels servent à la session, à l'authentification et à la sécurité et ne peuvent pas être désactivés sans perturber le service. Les cookies d'analyse, de marketing et fonctionnels requièrent un consentement préalable et peuvent être retirés à tout moment depuis le centre de préférences ou les réglages du navigateur.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données de compte actif sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 14 jours sont prévus pour l'exportation après résiliation. Les registres de facturation sont conservés 10 ans pour obligation légale, les journaux système 30 jours en gestion active puis 11 mois en archive, et les consentements marketing jusqu'au retrait plus 3 ans. Les données transmises par un client sont conservées selon ses instructions.